Copie de DVD prochainement passible de poursuites?

mynameisfedo · Message par **mynameisfedo** » 9 févr. 06, 09:58

Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD
Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.

Entre lobbying intensif et remise à l'heure de pendules, au ministère de la Culture on s'affaire en vue du prochain retour au Parlement du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Quitte à redéfinir dans les grandes largeurs l'acception commune de la notion « d'exception à la copie privée ».

Selon une information diffusée par le quotidien Les Echos, un « point d'étape » (c'est-à-dire un document de travail) du ministère de la Culture, daté du 31 janvier dernier, exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée. Une évolution significative, car pour beaucoup d'observateurs (à commencer par les associations de défense des consommateurs), la loi de 1985 - qui pose le principe de la copie privée d'un disque ou d'un vidéogramme dans le cercle familial - s'appliquait par extension aux DVD achetés dans le commerce.

Une interprétation que ne partage pas Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo (SEV). Avec les derniers documents de travail du ministère de la Culture, « nous allons dans le sens d'une reconnaissance qui est celle de la réalité d'aujourd'hui, commente-t-il. A savoir que les DVD vendus dans le commerce étant équipés de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n'est pas un droit mais une exception), ne s'applique pas. Du reste, la copie privée ne s'applique véritablement qu'aux programmes diffusés en radio ou à la télévision. »

« Une remise en cause totale de la notion de copie privée »

A la CLCV (association Consommation logement et cadre de vie), on dénonce la nouvelle approche adoptée par les pouvoirs publics. L'association considère également que, sur la question des rapports entre DVD et copie privée, les producteurs et le secteur de l'édition vidéo s'affolent aujourd'hui littéralement face à une jurisprudence encore incertaine. En avril 2005, a contrario de certains jugements rendus auparavant, un arrêt de cour d'appel avait ainsi donné raison à un consommateur qui voulait copier un DVD sur une cassette VHS.

Pour Julien Dourgnon, directeur des études à UFC-Que Choisir, les derniers revirements gouvernementaux sur la copie privée dépassent de loin la simple question du DVD. « Nous allons assister à une véritable restriction de la copie privée numérique qui concernera non seulement les DVD, mais aussi les CD et les titres téléchargés légalement. Ainsi, la loi que l'on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, c'est-à-dire le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d'une oeuvre, et la notion de copie privée. Par exemple, à l'avenir, j'achète une chanson en ligne et son DRM m'autorise à la reproduire trois fois. Si j'essaye d'en faire une quatrième copie, cette dernière pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à de la copie privée comme cela était communément admis jusqu'à présent. »

Au final, selon l'UFC-Que Choisir, le consommateur se retrouverait pris au piège du DRM et devrait, de surcroît, continuer à payer la rémunération sur la copie privée, sur les CD et les DVD vierges.

Commissaire Juve · Message par **Commissaire Juve** » 9 févr. 06, 13:15

Jamais. C'est pas ma planète. J'aime pas les copies. J'veux de l'original !

J.M.B · Message par **J.M.B** » 9 févr. 06, 13:38

OUI C'EST MOI FANTOMAS !

cherchez la copie ?

Fantômas · Message par **Fantômas** » 9 févr. 06, 13:42

Commissaire Juve a écrit :J'veux de l'original !

Pour l'originalité, vous serez comblé
avec ma nouvelle invention :

AlexRow · Message par **AlexRow** » 9 févr. 06, 13:43

Commissaire Juve · Message par **Commissaire Juve** » 9 févr. 06, 13:58

Saligaud ! Saligaud !

mynameisfedo · Message par **mynameisfedo** » 9 févr. 06, 14:00

à la base, pour les CD audio, je vois bien l'intérêt de les copier (pour la voiture entre autres).

mais pour les DVD vidéos, à moins de récupérer une copie dans l'underground, l'utilité est assez faible je trouve.

kayman · Message par **kayman** » 9 févr. 06, 14:03

j'ai jamais copié un DVD, et je semble pas pret de franchir le pas. Pas d'interet particulier en ce qui me concerne, je préfère les originaux. Les seuls que je copierai seront mes DVD de Miyazaki n'ko pour ma fille histoire que les originaux survivent.

J.M.B · Message par **J.M.B** » 9 févr. 06, 18:39

j'ai jamais compris que les sous-titrages ne soit pas en plein centre de l'image ! car on a pas le temps de les lires puisqu'que c'est soit l'mage soit les sous-titres on ne peut pas voir les deux !

l'invention de fantomas est tres intelligente !

mais en plus du rose il devrais les faire plus gros !!!

Commissaire Juve · Message par **Commissaire Juve** » 9 févr. 06, 19:06

J.M.B a écrit :j'ai jamais compris que les sous-titrages ne soit pas en plein centre de l'image ! car on a pas le temps de les lires puisqu'que c'est soit l'mage soit les sous-titres on ne peut pas voir les deux ! l'invention de fantomas est tres intelligente ! mais en plus du rose il devrais les faire plus gros !!!

Toi, mon gaillard, si tu continues, on va t'embarquer au poste !

sebamas · Message par **sebamas** » 9 févr. 06, 19:24

Après le décès prématuré de mon lecteur DVD multizonne, je me suis racheté un bô lecteur tout neuf qui faisait en même temps home-cinéma (niveau son). Et de me rendre compte trop tard que ce lecteur n'était pas dézonnable (sauf à passer par un palm pilot, enfin bref). La seule solution qui m'était donnée pour pouvoir lire mes Z1 était de les passer à la moulinette de DVDShrink afin d'en faire une copie multizone. Qualité pas optimale, certes, mais je ne voyais pas d'autre moyen. Mainteant, j'ai un autre beau lecteur multizonne relié à mon ampli et plus besoin de passer par là pour visionner mes Z1. Mais la possibilité de faire une copie m'a été utile pendant un certain temps.

J.M.B · Message par **J.M.B** » 9 févr. 06, 20:26

OH commissaire !

Julien Léonard · Message par **Julien Léonard** » 9 févr. 06, 21:58

La copie de DVD, ça peut toutefois être cool pour copier des films dans le domaine public...

Par exemple, j'ai un pote qui fait ses propres DVD : "Le cabinet du docteur Caligari"... Après l'avoir eu dans une copie somme toute correcte (plus correcte que bien d'autres que j'ai pu voir), il a fait un menu, des chapitres et même un bonus fait par mes soins (où je parlais du film devant un défilé de photos et d'extraits du film)... Il l'a montré à sa famille et c'était cool !!

Maintenant, ça peut valoir pour toute les nanardises libres de droit, mais encore faut-il se renseigner...

De même ça peut être sympa pour les concerts de grands groupes filmés à la TV, mais pas diffusés autrement, mais là ce n'est plus de la copie...

Joshua Baskin · Message par **Joshua Baskin** » 9 févr. 06, 23:55

sebamas a écrit :Après le décès prématuré de mon lecteur DVD multizonne, je me suis racheté un bô lecteur tout neuf qui faisait en même temps home-cinéma (niveau son). Et de me rendre compte trop tard que ce lecteur n'était pas dézonnable (sauf à passer par un palm pilot, enfin bref).

Ca sent le lecteur Pionneer !

Addis-Abeba · Message par **Addis-Abeba** » 10 févr. 06, 00:25

Si je comprends bien personne ne fait de copies.

Copie de DVD prochainement passible de poursuites?

Ca vous arrive de réaliser des copies de DVD?

Copie de DVD prochainement passible de poursuites?